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Base documentaire


  1. La "loi particulière" une grande loi.

    Article - En français

    Résumé de la loi sur l'aide sociale, votée par le Sénat et l'Assemblée Nationale le 22 Décembre 1985.

    Mots-clés Pascal : Aide sociale, Décentralisation, France, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Social help, Decentralization, France, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : RAM750100839

    Code Inist : . Création : 199406.