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  1. Information du malade par le chirurgien. Aspects judiciaires, aspects éthiques, aspects déontologiques.

    Article, Communication - En français

    Traduction en anglais : Patient information by the surgeon : judicial issues, ethics and deontologics.

    Académie nationale de chirurgie. Séance. , 1997/06/11.

    But de l'étude 

    Le chirurgien doit informer son malade des risques éventuels encourus avant toute investigation à visée diagnostique et avant tout acte thérapeutique (article 35 du Code de déontologie).

    L'arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 25/2/1997 impose au chirurgien de pouvoir faire la preuve de cette information en application de l'article 1315 du Code civil.

    Cet arrêt entraîne un bouleversement de la relation chirurgien-malade qui existait en France.

    L'Académie de chirurgie a organisé une séance spéciale destinée à étudier ce problème sur le plan juridique, éthique et déontologique.

    Conclusions de l'Académie 

    L'Académie confirme l'obligation de l'information du malade et propose que les modalités de cette information soient élaborées par les sociétés savantes, le Conseil national de l'Ordre des médecins, éventuellement les instances d'éthique concernées et les professionnels du droit appliqué à la médecine, en vue d'une utilisation commune dans toutes les juridictions françaises.

    L'Académie souhaite que soient appréciées les limites de l'information à donner, concernant les risques les plus fréquents et ceux dont les conséquences sont les plus graves, dans le but de ne pas perturber la stabilité psychologique du malade.

    L'Académie souhaite que soient précisés les moyens nécessaires et suffisants pour que le chirurgien puisse apporter la preuve que l'information a bien été donnée.

    Mots-clés Pascal : Chirurgie, Communication information, Relation médecin malade, Ethique, Aspect juridique, Prévention, Facteur risque, Article synthèse, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Surgery, Information communication, Physician patient relation, Ethics, Legal aspect, Prevention, Risk factor, Review, Human

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 98-0177329

    Code Inist : 002B25N. Création : 11/09/1998.