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  1. La responsabilité hospitalière.

    Article - En français

    L'incertitude des évolutions possibles du futur cadre de la responsabilité administrative et l'absence de consensus entre les acteurs concernés placent les hôpitaux, par ailleurs peu associés à cette réflexion, dans une situation particulièrement délicate.

    Ceci est révélateur de ce qu'il faut bien appeler la crise du régime actuel de la responsabilité, marquée également par le retrait des réassureurs et des co-assureurs.

    De nombreux hôpitaux publics et particulièrement les centres hospitaliers universitaires sont aujourd'hui confrontés à une augmentation sans précédent de leur prime de responsabilité civile.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Responsabilité, Faute professionnelle, Médecine, Juridiction administrative, Iatrogène

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Responsibility, Malpractice, Medicine, Administrative jurisdiction, Iatrogenic

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/05 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 11/09/1998.