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Base documentaire


  1. Projet de rénovation de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médicosociales : document de travail.

    Ouvrage - En français

    Ce document de travail présente des dispositions visant à réformer le code de la famille et de l'aide sociale (principes d'intervention de l'aide sociale et médicosociale, organisation des équipements, droits et obligations des établissements et services sociaux et médicosociaux ...) et des dispositions modifiant le code de la sécurité sociale.

    Mots-clés Pascal : Milieu familial, Code, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Family environment, Code, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : HX10/0025

    Code Inist : 002B30B03. Création : 11/09/1998.