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Base documentaire


  1. Rapport du groupe national d'évaluation de la loi du 27 juin 1990. Mission SA/AC/GT/950013.

    Rapport - En français

    Après avoir exposé les conditions objectives et méthodologiques de l'évaluation de la loi du 27 juin 1990 relative à la protection et aux droits des malades, ce rapport s'articulera en quatre parties.

    Le constat des commissions départementales d'hospitalisation psychiatrique et des évaluations régionales, les débats de principes, tels qu'ils sous tendent l'application de la loi, l'impératif d'efficacité des soins et les moyens de le respecter, les droits des malades mentaux hospitalisés ou soignés sous une autre forme.

    Mots-clés Pascal : Arriération mentale, Handicap, Hospitalisation, Internement, Secteur public, Psychiatrie, Evaluation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Mental retardation, Handicap, Hospitalization, Mentally ill commitment, Public sector, Psychiatry, Evaluation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : FR20/0142

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 11/09/1998.