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Base documentaire


  1. La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques.

    Ouvrage - En français

    Ces dernières années ont été marquées par un développement des poursuites pénales envers les agents publics.

    Aussi, ce guide pratique permettra-t-il de les sensibiliser au risque juridique de leur engagement.

    Cet ouvrage présente de manière simple et pédagogique les principes généraux de la responsabilité pénale ainsi que les règles d'organisation et de déroulement de la procédure pénale.

    En s'appuyant sur les textes réglementaires et les dernières évolutions de la jurisprudence, ce livre a pour objet de fournir une information fiable et précise afin d'éviter au maximum la mise en cause de la responsabilité pénale des agents publics.

    Il répondra aux multiples questions que se posent les responsables des services des affaires juridiques et contentieuses des collectivités territoriales et des administrations d'Etat.

    • Quelles sont les modifications apportées par le nouveau Code pénal ?

    • Quelles sont les modalités de mise en oeuvre de la responsabilité pénale des agents publics ?

    • Dans quels cas la responsabilité pénale, pour des faits d'imprudence ou de négligence, est-elle engagée ?

    • Quelles peuvent être les conséquences d'une infraction pénale pour un agent, mais quelles sont ses garanties ?

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Administration publique, Hôpital, Service public, Responsabilité, Procédure, Fonctionnaire, Faute professionnelle, Gouvernement, Protection personne

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Civil service, Hospital, Public utilities, Responsibility, Procedure, Civil servant, Malpractice, Government, Person protection

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LC00/0017

    Code Inist : 002B30B04. Création : 11/09/1998.