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  1. La réparation intégrale par le fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles. Cour de cassation : 6 juin 1997. Responsabilité civile.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Indemnité dédommagement, France, Responsabilité civile, Sang, Transfusion, SIDA

    Mots-clés Pascal anglais : Indemnity, France, Civil responsibility, Blood, Transfusion, AIDS

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/05 N

    Code Inist : 002B30A. Création : 11/09/1998.