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  1. Hiérarchie des normes juridiques et sources du droit de la fonction publique hospitalière.

    Article - En français

    La question des sources et de la hiérarchie des normes juridiques constitue un élément introductif essentiel et incontournable dans toute étude préliminaire de chaque branche de droit.

    Quel que soit le système juridique analysé, la méthode d'approche est comparable, sinon identique. - Les sources de droit : l'analyse classique impose de distinguer les sources principales et les sources secondaires. - La hiérarchie des normes constitue un point essentiel sous l'angle critique du contentieux : le principe de légalité, qui prévaut dans tout Etat de droit, suppose qu'une norme inférieure demeure pleinement compatible, dans son dispositif formel et matériel, avec la norme qui lui est supérieure.

    En dépit des risques découlant d'une approche classique, renvoyant aux souvenirs des études sur les bancs des facultés de droit, il apparaît que le droit de la fonction publique hospitalière présente, dans ces domaines, quelques particularités dont l'intérêt pratique devrait intéresser les gestionnaires.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Droit, France, Hôpital, Service public, Norme, Politique, Santé, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Right, France, Hospital, Public utilities, Standards, Policy, Health, Regulation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/04 N

    Code Inist : 002B30B04. Création : 11/09/1998.