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Base documentaire


  1. La sanction de l'irrégularité dans la passation d'un marché.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Contrat, Marché public, Réglementation, France

    Mots-clés Pascal anglais : Contract, Public contract, Regulation, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/04 N

    Code Inist : 002B30B04. Création : 11/09/1998.