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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée Nationale, tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Animal, Insecta, Construction, Protection, France

    Mots-clés Pascal anglais : Animal, Insecta, Construction, Protection, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0866

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 11/09/1998.