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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée Nationale, relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Animal, Protection, Statut, France, Prévention accident

    Mots-clés Pascal anglais : Animal, Protection, Status, France, Accident prevention

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0865

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 11/09/1998.