logo BDSP

Base documentaire


  1. Guide pour l'élaboration de contrats relatifs aux centres de traitements de déchets ménagers et assimilés.

    Ouvrage - En français

    Ce document est un recueil de conseils pour bien rédiger et bien suivre les contrats de construction et d'exploitation des centres de traitement qui lient les collectivités ou les groupements de collectivités aux industriels et professionnels de l'élimination des déchets.

    Il envisage toutes les solutions possibles, il permet de se poser les bonnes questions et de se donner les moyens de trouver les réponses les mieux appropriées à son propre cas.

    Ce guide, qui est en fait une référence d'actualité sur les aspects juridiques, financiers et techniques des contrats de longue durée, constitue un rapport d'étape et devra par la suite être adaptée pour prendre en compte les éventuelles omissions, les progrès technologiques, les modifications de la réglementation, les incertitudes juridiques qui pèsent sur certaines procédures de passation des contrats, de l'évolution du droit concernant l'exploitation du service d'élimination ou certains montages financiers pratiqués actuellement.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Contrat, Méthodologie, Guide, Réglementation, France, Traitement déchet, Ordure ménagère, Collectivité locale

    Mots-clés Pascal anglais : Contract, Methodology, Guide, Regulation, France, Waste treatment, Household refuse, Local community

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : CG00/0103

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 11/09/1998.