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Base documentaire


  1. L'élimination des déchets d'activités de soins.

    Article - En français

    Les déchets d'activités de soins à risques infectieux sont assimilés aux déchets industriels spéciaux, répondent donc au décret n°1027 du 15 mai 1997 et sont soumis à une taxe sur le traitement et l'élimination depuis janvier 1998.

    Cependant l'ADEME et l'AFNOR travaillent à l'élaboration de deux nouvelles normes plus spécifiques, dont la parution est prévue début 1999, sur les emballages pour déchets d'activités de soins perforants et pour déchets d'activités de soins mous à risques infectieux.

    Mots-clés Pascal : Déchet hospitalier, Déchet, Réglementation, Droit, Nuisance, Risque, Traitement déchet, Technique, Traitement

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital waste, Wastes, Regulation, Right, Nuisance, Risk, Waste treatment, Technique, Treatment

    Notice produite par :
    ORS Auvergne - Observatoire Régional de la Santé d'Auvergne

    Code Inist : 002B30A11. Création : 11/09/1998.