logo BDSP

Base documentaire


  1. Droit pratique des personnes protégées.

    Ouvrage - En français

    Ce petit livre aide à clarifier les choses en montrant la tutelle dans sa réalité vécue.

    C'est sous l'angle pratique qu'il aborde les problèmes posés à ceux qui sont directement ou indirectement concernés par la protection juridique d'une personne et de ses biens : problèmes juridiques, fiscalité, régimes sociaux, mais aussi problèmes directement liés à la vie et à l'état de la personne en raison de son âge ou de l'altération de ses facultés physiques et intellectuelles.

    L'ouvrage comporte tout d'abord un lexique permettant le renvoi d'une question à une autre.

    De nombreuses références aux articles du Code Civil et aux textes applicables y figurent.

    Dans une seconde partie, diverses situations sont présentées avec des indications sur les situations possibles.

    Mots-clés Pascal : Guide, Droit, Héritage, Vieillard, Arriération mentale, Handicap, Handicap physique, Association, France, Protection personne, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Guide, Right, Inheritance, Elderly, Mental retardation, Handicap, Physical handicap, Association, France, Person protection, Human

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : 11205

    Code Inist : 002B30A11. Création : 11/09/1998.