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  1. Réflexions sur le droit de la santé : jurisprudence et avis de 1997 : conseil d'état, rapport public 1998.

    Rapport - En français

    Traduction en anglais : Thoughts about the right of health : council of state, repport public 1998.

    Ce rapport comporte deux parties : première partie : compte-rendu de l'activité juridictionnelle et consultative du Conseil d'état au cours de l'année 1997 dans tous les domaines.

    Deuxième partie : réflexions sur le droit de la santé.

    Parmi les thèmes qui intéressent notre domaine : bioéthique et droit, déontologie et droits du patient, l'éthique des sciences du vivant, l'égalité d'accès aux soins, la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme de l'UNESCO le 11 novembre 1997.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Droit, Santé, Déontologie, Ethique, Médecine, Informatique, Santé communautaire, Accessibilité, Soin, Suicide, Médecin, Responsabilité professionnelle, Secret médical

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Right, Health, Deontology, Ethics, Medicine, Computer science, Community health, Accessibility, Care, Suicide, Physician, Occupational responsibility, Medical confidentiality

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : B 219

    Code Inist : 002B30A11. Création : 11/09/1998.