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Base documentaire


  1. L'emploi des travailleurs handicapés en 1995 et 1996 : rapport sur l'exécution de la loi du 10 juillet 1987 en 1995.

    Rapport - En français

    Traduction en anglais : Employment of disabled workers in 1995 and 1996 : report about french law of 10-07-87.

    En 1995,265.927 bénéficiaires de la loi de 1987 étaient employés dans 86.200 établissements assujettis à la loi, contre 247.900 bénéficiaires et 85.023 établissements en 1994.

    Parmi ces bénéficiaires, 50% sont des salariés ayant un taux d'incapacité permanente partielle au moins égal à 10% à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et 39% sont des travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP, proportion qui se stabilise (elle était de 40% en 1994) après s'être accrue jusqu'alors (elle était de 29% en 1988 et de 36% en 1993).

    Le taux d'emploi, tel que défini par la loi, s'établit pour l'ensemble des établissements inclus dans le champ à 4,05% (il était de 4% en 1992, de 4,06% en 1993 et 4,11% en 1994).

    Le rapport explique ces résultats.

    La part des établissements qui atteignent le quota de 6% par le seul emploi direct de bénéficiaires est de 37% (36% en 1994 et 37% en 1993). 19.053 établissements en 1995 ont passé des contrats avec des CAT ; des ateliers protégés et des centres de distribution de travail à domicile, contre 18.137 établissements en 1994 et 17.434 en 1993.

    En 1995, la valeur des contrats de sous-traitance avec les CAT et les ateliers protégés atteint environ 2 milliards de francs, soit une progression de 6,8% en un an.

    Le rapport donne des informations sur la population concernée, les secteurs d'activité, la politique d'insertion professionnelle menée en 1994-1995.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Homme, Intégration sociale, Milieu professionnel, Rapport activité, Analyse, Géographie, Donnée statistique, Atelier protégé, Travail, Employé, Compte rendu, Sous traitance

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Human, Social integration, Occupational environment, Progress report, Analysis, Geography, Statistical data, Sheltered workshop, Labour, Employee, Report, Subcontracting

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : BBR 480 (3)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 11/09/1998.