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Base documentaire


  1. Evaluation et réparation du traumatisme crânien : approche juridique.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Assessment compensation for traumatic brain injury : a legal approach.

    Du fait de la complexité et de la singularité des traumatismes crâniens au sein des causes de handicap et, du fait de leur origine le plus souvent accidentelle, l'étude des conditions juridiques de l'indemnisation des séquelles des traumatismes crâniens présente un intérêt particulier.

    En dehors de l'importance de la prise en charge médicale, il est d'autres intervenants dont le rôle est fondamental dans la qualité de la réparation des dommages subis, il s'agit des juges, des médecins-experts et des avocats.

    On s'est limité à la question de la détermination du préjudice subi à la suite d'un accident provoqué par un tiers.

    Les points abordés sont les suivants : - rappel des grands principes de la réparation du préjudice, leur évolution et leurs contradictions ; - le rôle des experts dans la qualité de l'évaluation des dommages.

    Mots-clés Pascal : Encéphale, Traumatisme, Evaluation, Rééducation, Incapacité, Indemnité dédommagement, Expertise médicale, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : Brain (vertebrata), Trauma, Evaluation, Reeducation, Disability, Indemnity, Medical expertise, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 11/09/1998.