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Base documentaire


  1. L'essentiel de l'officiel : le licenciement pour inaptitude physique.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Redundancy for physical incapcity.

    A partir de l'analyse de la jurisprudence, sont précisées les modalités de licenciement pour inaptitude physique et l'obligation de reclassement faite à l'employeur.

    Mots-clés Pascal : Licenciement, Incapacité, Jurisprudence

    Mots-clés Pascal anglais : Dismissals, Disability, Jurisprudence

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Code Inist : 002B30A11. Création : 11/09/1998.