logo BDSP

Base documentaire


  1. Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union Européenne, les traités instituant les Communautés Européenne et certains actes connexes.

    Ouvrage - En français

    Le traité d'Amsterdam est une révision du traité de Maastricht, qui inclut deux nouveaux chapitres, l'un consacré à l'emploi, l'autre au domaine social.

    Le chapitre sur l'emploi conclut au renforcement du rôle social de l'Europe.

    Il est prévu des actions pour développer des échanges d'information et la promotion « d'approches novatrices » grâce à des projets pilotes.

    A noter que pour la première fois le handicap est mentionné en tant que tel dans un Traité européen.

    Un principe de non discrimination en raison du handicap est inscrit dans ce traité (article 6 A), et la prise en compte des besoins des personnes handicapées se ferait à la majorité qualifiée et plus à l'unanimité, ce qui faciliterait la prise de décision concernant des mesures en leur faveur (article 100 A).

    Mots-clés Pascal : Politique sociale, Emploi, Discrimination, Handicap, Homme, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Social policy, Employment, Discrimination, Handicap, Human, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    CTNERHI - Centre Technique National d'Etudes et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations

    Cote : BBR 697 (6)

    Code Inist : 002B30A11. Création : 11/09/1998.