logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Etrangers : la loi Chevènement relative à l'immigration.

    Article - En français

    Une nouvelle réforme de l'ordonnance du 2 novembre 1945 entre en vigueur avec la loi Chevènement qui modifie les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ainsi que les dispositions applicables aux demandeurs d'asile.

    (R.A.)

    Mots-clés Pascal : Immigration, Immigrant, Réglementation, Réfugié

    Mots-clés Pascal anglais : Immigration, Immigrant, Regulation, Refugee

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : 15810

    Code Inist : 002B30B03. Création : 11/09/1998.