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Base documentaire


  1. Les prix de journée et la non-rétroactivité des actes administratifs

    Article - En français

    Principe de non-rétroactivité des prix de journée de l'hôpital public, principe général mais risques importants pour la gestion en France: Difficultés venant de l'application de la circulaire relative au prix de journée et à la multiplication des organes de contrôle.

    Mots-clés Pascal : Prix, Jour, Hôpital, Secteur public, Gestion, France

    Mots-clés Pascal anglais : Price, Day, Hospital, Public sector, Management, France

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

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