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  1. Les prix de journée et la non-rétroactivité des actes administratifs

    Article - En français

    Principe de non-rétroactivité des prix de journée de l'hôpital public, principe général mais risques importants pour la gestion en France: Difficultés venant de l'application de la circulaire relative au prix de journée et à la multiplication des organes de contrôle.

    Mots-clés Pascal : Prix, Jour, Hôpital, Secteur public, Gestion, France

    Mots-clés Pascal anglais : Price, Day, Hospital, Public sector, Management, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : H.C. LYON

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...