logo BDSP

Base documentaire


  1. Rapport de synthèse sur le fonctionnement des COTOREP et sur les conditions d'application de la circulaire du 25 mai 1984

    Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Handicap, Travail, Fonctionnement, COTOREP

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Handicap, Labour, Running, Disabled adult assessment committee

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : JE00/0003

    Code Inist : ENSP. Création : 199406.