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Base documentaire


  1. Statut général des fonctionnaires de l'Etat.

    Loi - En français

    On trouvera dans la première partie de cet ouvrage les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets :

    • Droits et obligations des fonctionnaires ;

    • Dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

    • Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

    • Dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

    La deuxième partie reprend en détail les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'Etat.

    On y trouvera par exemple les textes concernant le conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les commissions administratives et comités techniques paritaires mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et les soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc...

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Droit, Statut, Fonctionnaire, Réglementation, France, Hôpital, Service public, Administration publique, Gouvernement

    Mots-clés Pascal anglais : Right, Status, Civil servant, Regulation, France, Hospital, Public utilities, Civil service, Government

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR14/0152

    Code Inist : 002B30B04. Création : 21/07/1998.