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  1. Fulltext. Décret n° 98-286 du 16 avril 1998 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'équipement sanitaires ainsi qu'aux syndicats interhospitaliers et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets).

    Loi - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Réglementation, Organisation, Equipement sanitaire, France

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Regulation, Organization, Sanitary equipment, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/04 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 21/07/1998.