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  1. Fulltext. Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux conditions de réception et de conservation des feuilles de soins transmises par la voie électronique, aux modalités d'envoi des messages adressés en retour et aux conditions d'exercice du droit d'accès et de rectification aux données contenues dans ces documents électroniques.

    Loi - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Informatique, Réglementation, France, Carte mémoire

    Mots-clés Pascal anglais : Computer science, Regulation, France, Memory card

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/04 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 21/07/1998.