logo BDSP

Base documentaire


  1. Fulltext. Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux feuilles de soins utilisant un support électronique.

    Loi - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, France, Carte mémoire

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, France, Memory card

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/04 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 21/07/1998.