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Base documentaire


  1. Fulltext. Arrêté du 14 avril 1998 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique.

    Loi - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Bilan, France

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Balance, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/04 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 21/07/1998.