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Base documentaire


  1. Fulltext. Décret n° 98-271 du 9 avril 1998 relatif à la carte de professionnel de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

    Loi - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Modification, France, Informatique, Personnel sanitaire

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Modification, France, Computer science, Health staff

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/04 N

    Code Inist : 002B30A11. Création : 21/07/1998.