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Base documentaire


  1. Les agents hospitaliers : pratique et contentieux de la gestion des agents titulaires et non titulaires.

    Ouvrage - En français

    Le titre IV du statut général des fonctionnaires, mis en place par la loi du 9 janvier 1986, a institué au profit de la fonction publique hospitalière un régime et des institutions sensiblement différents de ceux des deux autres fonctions publiques.

    Cette loi a subi pas moins d'une vingtaine de modifications depuis sa promulgation, mais elle est loin de constituer la seule source du droit de la fonction publique hospitalière.

    Cet ouvrage a pour objet d'analyser, de manière concrète et détaillée, en confrontant la jurisprudence la plus récente aux textes législatifs et réglementaires, l'organisation de la fonction publique hospitalière, le statut des fonctionnaires hospitaliers et celui des agents non titulaires.

    • Quels sont les mécanismes de la création d'emploi ?

    • Quelles sont les procédures à respecter pour l'organisation des concours, la notation ou l'avancement ?

    • A quelles indemnités peut prétendre un fonctionnaire hospitalier ?

    • Quelle est la portée du principe de parité entre les fonctions publiques ?

    • A quelles règles doivent satisfaire les sanctions disciplinaires ?

    • Quels sont, sur toutes ces matières, les engagements du contentieux ? (R. A.).

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Secteur public, Milieu hospitalier, Personnel sanitaire, Fonctionnaire, Service public, Historique, Réglementation, Statut, Personnel administratif, Personnel technique, Employé, Droit travail, Médecin

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Public sector, Hospital environment, Health staff, Civil servant, Public utilities, Case history, Regulation, Status, Administrative staff, Technical staff, Employee, Labour law, Physician

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : HN10/0179

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 21/07/1998.