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Base documentaire


  1. Associations et activités économiques : approche juridique.

    Rapport - En français

    « L'étude de l'UNIOPSS part du constat que cette fonction économique des associations, réalité de fait, est mal reconnue en droit »...

    Elle « tente de clarifier la situation des activités économiques face au droit existant, de mesurer les éléments de réglementation de la fonction économique des associations, en dégageant des définitions et des propositions, d'analyser enfin les opportunités d'un recours à d'autres formules juridiques » (tiré du texte).

    Mots-clés Pascal : Association, Juridiction, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Financement, France, Loi, Secteur non marchand, Economie sociale, Mesure fiscale

    Mots-clés Pascal anglais : Association, Jurisdiction, Civil responsability, Penal responsability, Financing, France, French act of parliament, Non profit making sector, Social economy, Fiscal measure

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : RAM750202265

    Code Inist : . Création : 199406.