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Base documentaire


  1. Projet de Loi contre les exclusions.

    Article - En français

    Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la solidarité, a présenté, au conseil des ministres du 25 mars 1998 un projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions, traduction législative du programme d'action pour la prévention et la lutte contre les exclusions, objet d'une communication au Conseil des ministres le 4 mars dernier.

    Mots-clés Pascal : Rejet social, Emploi, Logement habitation, Protection sociale, Intégration sociale, Milieu professionnel, Insertion

    Mots-clés Pascal anglais : Social rejection, Employment, Housing, Welfare aids, Social integration, Occupational environment, Insertion

    Notice produite par :
    DRASS35 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bretagne

    Code Inist : 002B30A03. Création : 21/07/1998.