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Base documentaire


  1. Prestations familiales : l'allocation de garde d'enfant à domicile.

    Article - En français

    L'allocation de garde d'enfant à domicile a pour vocation d'apporter une aide financière aux parents qui exercent une activité professionnelle et désirent faire garder leur enfant à domicile.

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 a réduit le plafond et le taux de prise en charge, par les caisses d'allocations familiales, des cotisations sociales dues pour l'emploi d'un salarié.

    Le point sur le dispositif applicable au 1er janvier 1998.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Enfant

    Mots-clés Pascal anglais : Child

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : 15744

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 21/07/1998.