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Base documentaire


  1. Justice des mineurs : l'indispensable réorganisation.

    Article - En français

    Non à une réforme de l'ordonnance de 1945.

    Oui à une réorganisation de la justice des mineurs.

    Telles sont les principales conclusions du rapport remis, le 16 avril 1998 à Lionel Jospin, par la mission interministérielle sur la délinquance des mineurs.

    L'article donne une présentation du document et de son contenu.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Justice, Enfant, Mineur, Adolescent, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Délinquance juvénile, Milieu carcéral, Compte rendu, Proposition

    Mots-clés Pascal anglais : Justice, Child, Minor, Adolescent, Penal responsibility, Civil responsibility, Juvenile delinquency, Carceral environment, Report, Proposition

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : 15724

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 21/07/1998.