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  1. Conditions médicales de la maladie professionnelle n° 42 : Difficultés d'application et contentieux.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Medical conditions of n° 42 occupational disease : Enforcement difficulties and litigation.

    Mots-clés Pascal : Surdité, Trouble dû au bruit, Maladie professionnelle, Expertise médicale, Indemnité dédommagement, Législation, Homme, ORL pathologie, Trouble audition

    Mots-clés Pascal anglais : Hearing loss, Acoustic trauma, Occupational disease, Medical expertise, Indemnity, Legislation, Human, ENT disease, Auditory disorder

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 98-0124619

    Code Inist : 002B30B03. Création : 22/06/1998.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...