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Base documentaire


  1. Le nouveau code de la mutualité

    Article - En français

    Analyse de la nouvelle législation régissant la Mutualité en France en 1985, qui élargit l'activité et renforce les moyens d'action des mutuelles.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, 1985, France, Mutualité, Mutuelle

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, France, Friendly society providing complementary insurance

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.