logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Le régime de la confirmation d'autorisation de fonctionner délivrée aux établissements d'hospitalisation privés

    Article - En français

    Analyse juridique du champ d'application et des conditions de délivrance de la confirmation d'autorisation délivrée par l'Administration publique lors de modifications matérielles ou de cession des cliniques privées en France en 1986.

    Mots-clés Pascal : Administration publique, Clinique, Réglementation, Droit, 1986, France

    Mots-clés Pascal anglais : Public managment, Clinic, Regulation, Right, France

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.