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Base documentaire


  1. Le régime de la confirmation d'autorisation de fonctionner délivrée aux établissements d'hospitalisation privés

    Article - En français

    Analyse juridique du champ d'application et des conditions de délivrance de la confirmation d'autorisation délivrée par l'Administration publique lors de modifications matérielles ou de cession des cliniques privées en France en 1986.

    Mots-clés Pascal : Administration publique, Clinique, Réglementation, Droit, 1986, France

    Mots-clés Pascal anglais : Public managment, Clinic, Regulation, Right, France

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.