logo BDSP

Base documentaire


  1. Chronique. Responsabilités civile et pénale du handicapé et des personnes qui l'encadrent.

    Article - En français

    La responsabilité civile se caractérise par le développement de la responsabilité du fait d'autrui dont le secteur du handicap a été le creuset.

    En revanche, la responsabilité contractuelle entre l'institution et le handicapé s'avère imprécise.

    La responsabilité pénale démontre l'absence de régime spécifique mais l'aggravation des poursuites du fait de la vulnérabilité de la personne handicapée.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Responsabilité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Handicap, Homme

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Responsibility, Civil responsibility, Penal responsibility, Handicap, Human

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/01 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 22/06/1998.