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Base documentaire


  1. Chronique. Responsabilité hospitalière : le juge, le préjudice et le handicap mental. Note sous Conseil d'Etat, 14 février 1997. Centre hospitalier régional de Nice, req. n° 13323.

    Article - En français

    Les progrès des sciences et techniques médicales ne sont pas exempt de risques pour les femmes qui mettent au monde un enfant.

    Les erreurs de diagnostic anténatal peuvent engendrer des conséquences graves pour les parents et les enfants.

    En cas de naissance d'un bébé trisomique, que/qui faut-il indemniser ?

    Le rejet de la différence pose le problème plus général de l'attitude de la société et du juge à l'égard du handicapé.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Diagnostic, Prénatal, Faute professionnelle, Médecine, Indemnité dédommagement, Arriération mentale, Handicap, Trisomie

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Diagnosis, Prenatal, Malpractice, Medicine, Indemnity, Mental retardation, Handicap, Trisomy

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/01 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 22/06/1998.