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Base documentaire


  1. Chronique. La libre circulation des médicaments et ses limites au travers de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.

    Article - En français

    La jurisprudence de la CJCE s'efforce de concilier deux concepts : dans l'intérêt des patients, celui du médicament efficace, sûr et au meilleur coût ; dans l'intérêt des industriels, celui d'une légitime rémunération des frais exposés pour la recherche et le positionnement de leurs produits sur le marché.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Médicament, Brevet, Jurisprudence, Industrie pharmaceutique

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Drug, Patents, Jurisprudence, Pharmaceutical industry

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/01 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 22/06/1998.