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  1. Chronique. La preuve de l'information médicale.

    Article - En français

    L'arrêt du 14 octobre 1997 confirme la jurisprudence de l'arrêt Hédreul du 25 février 1997 imposant au médecin de prouver qu'il a bien informé le patient et précise que la preuve peut se faire par tous moyens, y compris par présomptions.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Réglementation, Information biomédicale, Médecin, Responsabilité professionnelle, Information, Malade

    Mots-clés Pascal anglais : France, Regulation, Biomedical information, Physician, Occupational responsibility, Information, Patient

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/01 N

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 22/06/1998.