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Base documentaire


  1. Dossier : La contractualisation dans l'activité hospitalière.

    Article - En français

    Un contrat est un document par lequel des parties s'engagent réciproquement afin de tendre vers un but.

    Il a plusieurs avantages : il assure la visibilité des engagements pris, il permet de faire jouer la responsabilité de chacun des cosignataires, et sa mise en oeuvre peut être évaluée.

    Ces avantages se retrouvent dans chacune des procédures contractuelles introduites par l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation : les contrats d'objectifs et de moyens et la contractualisation interne.

    La visibilité est la première originalité des contrats.

    Cette visibilité est tout d'abord interne : contrats d'objectifs et de moyens et centres de responsabilité s'inscrivent tous les deux dans un processus d'échange et de réflexion partagée sur les objectifs à atteindre.

    La clarification des responsabilités est le deuxième avantage des contrats.

    Contrats d'objectifs et de moyens et contrats internes sont des actes de responsabilité car se sont des actes d'autonomie.

    Les premiers s'appuient sur le projet de soins infirmiers et le projet d'établissement : ils sont le point de rencontre entre les objectifs de l'établissement et les priorités régionales.

    Chacune de ces démarches requiert l'élaboration de processus d'évaluation, qui sont eux aussi de nature à clarifier les responsabilités : les deux types de contrat devront s'appuyer sur des indicateurs de suivi simples, peu nombreux et véritables.

    La responsabilité naît quand des acteurs autonomes s'engagent...

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Hôpital, Restructuration, Méthodologie, Coopération

    Mots-clés Pascal anglais : France, Hospital, Restructuration, Methodology, Cooperation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 98/01 N

    Code Inist : 002B30A04D. Création : 22/06/1998.