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Base documentaire


  1. Proposition de loi adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme transmis par M. le Président du Sénat à M. le Président de l'Assemblée Nationale.

    Fascicule - En français

    Mots-clés Pascal : Organisation, Prévention, Risque, Réglementation, France, Aliment, Contrôle qualité, Médicament, Proposition

    Mots-clés Pascal anglais : Organization, Prevention, Risk, Regulation, France, Food, Quality control, Drug, Proposition

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0842

    Code Inist : 002B30A01B. Création : 22/06/1998.