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  1. Conseil d'Etat : Rapport public 1998. Jurisprudence et avis de 1997. Réflexions sur le droit de la santé.

    Rapport - En français

    Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

    En outre, le droit de la santé fait l'objet d'une étude approfondie.

    Les réflexions du Conseil d'Etat sur ce thème comportent trois parties : - l'évolution récente du droit de la responsabilité en matière médicale - le droit de la bioéthique et ses relations avec les nouvelles avancées scientifiques - la déontologie et les droits du patient confrontés aux conditions modernes de l'exercice de la médecine.

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : France, Compte rendu, Recours contentieux, Médecin, Responsabilité professionnelle, Faute professionnelle, Médecine, Responsabilité, Secret médical, Jurisprudence, Informatique biomédicale, Iatrogène, Droit, Santé, Ethique, Consentement éclairé, Organe, Prélèvement, Information, Malade

    Mots-clés Pascal anglais : France, Report, Appeal, Physician, Occupational responsibility, Malpractice, Medicine, Responsibility, Medical confidentiality, Jurisprudence, Biomedical data processing, Iatrogenic, Right, Health, Ethics, Informed consent, Organ, Samplings, Information, Patient

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LA37/0022

    Code Inist : 002B30A04A. Création : 22/06/1998.