logo BDSP

Base documentaire


  1. La conformité à la Constitution de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1998.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Financement, Protection sociale, France

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Welfare aids, France

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 15535, P109

    Code Inist : 002B30A11. Création : 22/06/1998.