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  1. Références juridiques : secteur de la pharmacie.

    Rapport - En français

    DOCUMENT OBSOLETE.

    Ce fascicule présente les références juridiques jusqu'au 15 septembre 1997 sur lesquelles se basent les modalités réglementaires de prescription, de dispensation et de remboursement pour les médicaments et les dispositifs médicaux.

    Celles-ci sont présentées de façon organisée selon deux critères : le type de produit (médicament, produits d'origine humaine...) et le lieu de dispensation du produit (officine, hôpital, à domicile,). La première partie rappelle les sources et principes généraux du droit.

    Mots-clés Pascal : Médicament, Définition, Homéopathie, Vaccin, Sérum, Prescription, Pharmacie hospitalière, Hôpital, Psychiatrie, Pharmacovigilance, Constituant sang, Lait maternel, Insémination artificielle, Alimentation, Voie parentérale, Hémodialyse, Equipement biomédical, Prothèse, Appareillage, Greffe, Réglementation, Autorisation mise sur marché, Dispensation médicament, Pharmacie officine, Centre rééducation, Réadaptation physique, Institution spécialisée, Réhabilitation, Adulte, Handicap, Structure sociale, Vieillard, A domicile, Soin, Avortement provoqué, Homologation, Tissu, France

    Mots-clés Pascal anglais : Drug, Definition, Homeopathy, Vaccine, Serum, Prescription, Hospital pharmacy, Hospital, Psychiatry, Pharmacovigilance, Blood product, Breast milk, Artificial insemination, Feeding, Parenteral administration, Hemodialysis, Biomedical equipment, Prosthesis, Instrumentation, Graft, Regulation, Marketing authorization, Drug dispensation, Drugstore, Reeducation center, Physical rehabilitation, Specialized institution, Rehabilitation, Adult, Handicap, Social structure, Elderly, At home, Care, Induced abortion, Homologation, Tissue, France

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 15075, B2505

    Code Inist : 002B30A11. Création : 22/06/1998. Dernière mise à jour : 24/07/2014.