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Base documentaire


  1. Charte des accidents du travail et des maladies professionnelles.

    Rapport - En français

    Afin de parvenir, grâce à une meilleure coordination entre les services, à une plus grande efficacité et à un service rendu de meilleure qualité tant vis à vis des victimes d'Accidents du Travail - Maladies Professionnelles (AT - MP) que des employeurs, un groupe de travail, associant des représentants de tous les acteurs de la branche AT-MP, a mis au point le présent document.

    Celui présente des définitions des AT - MP, les formalités de déclaration, des tableaux récapitulatifs de la procédure de prise en charge, puis des fiches spécifiques à certains cas ou certaines procédures.

    Une partie traite ensuite de la formation des agents de l'institution.

    Ce document se termine sur des recommandations pour améliorer la qualité de la gestion des AT - MP.

    Mots-clés Pascal : Accident travail, Maladie professionnelle, Définition, Réglementation, Séquelle, Consolidation, Suicide, Mort, Recours contentieux, Pneumoconiose, Surdité, Etudiant, Donnée statistique, Rôle social, Employé, Formation, Bilan, Recommandation, Incapacité permanente partielle, SIDA, Médecin, Médecine travail, Connaissance, Synthèse, France

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational accident, Occupational disease, Definition, Regulation, Sequela, Consolidation, Suicide, Death, Appeal, Pneumoconiosis, Hearing loss, Student, Statistical data, Social role, Employee, Formation, Balance, Recommendation, Permanent partial disability, AIDS, Physician, Occupational medicine, Knowledge, Synthesis, France

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 15073, B2503

    Code Inist : 002B30A11. Création : 22/06/1998.