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Base documentaire


  1. Fulltext. Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet autorisant l'approbation de la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.

    Fascicule, Rapport - En français

    Fulltext.

    Mots-clés Pascal : Enfant, Adoption, International, France

    Mots-clés Pascal anglais : Child, Adoption, International, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0836

    Code Inist : 002B30A03. Création : 14/05/1998.