logo BDSP

Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de financement de la Sécurité Sociale pour 1998 (n° 446). Recettes et équilibre général par A. RECOURS. Assurance maladie et accidents du travail par C. EVIN. Assurance Vieillesse par D. JACQUAT. Famille par D. GILLOT.

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Financement, Assurance maladie, Accident travail, Milieu familial, Tabac, France, Produit, Taxe

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Health insurance, Occupational accident, Family environment, Tobacco, France, Product, Taxe

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0831

    Code Inist : 002B30A07. Création : 14/05/1998.