Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de financement de la Sécurité Sociale pour 1998 (n° 446). Recettes et équilibre général par A. RECOURS. Assurance maladie et accidents du travail par C. EVIN. Assurance Vieillesse par D. JACQUAT. Famille par D. GILLOT.

Réf. 157838 Fascicule, Rapport - En français

DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, n° 454, 1997/11/20, 112 p., ISSN 1240-8468, FRA

RECOURS (Alfred), EVIN (Claude), JACQUAT (Denis), GILLOT (Dominique)

Assemblée Nationale. Commission des Affaires Culturelles Familiales et Sociales. Paris. FRA

Mots-clés BDSP : Financement, Sécurité sociale, Assurance maladie, Accident travail, Assurance vieillesse, Famille, Tabac, Allocation familiale, France, CSG, Taxe produit, Charge patronale, Condition ressource

Mots-clés Pascal : Financement, Assurance maladie, Accident travail, Milieu familial, Tabac, France, Produit, Taxe

Mots-clés Pascal anglais : Financing, Health insurance, Occupational accident, Family environment, Tobacco, France, Product, Taxe

Notice produite par :
ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

Cote : OR09/0831

Code Inist : 002B30A07. Création : 14/05/1998.

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