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Base documentaire


  1. Rapport d'information déposé par le Délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne sur les projets d'actes relevant des titres V et VI du Traité sur l'Union européenne transmis par le Gouvernement à l'Assemblée Nationale du 19 décembre 1996 au 8 juillet 1997 (n° UE 64 à UE 87).

    Fascicule, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Europe, Enfant, Abus sexuel, Informatique, Fonctionnaire, Racisme, Justice, France, Victimologie, Substance toxicomanogène, Trafic illicite, Programme sanitaire, Toxicomanie

    Mots-clés Pascal anglais : Europe, Child, Sexual abuse, Computer science, Civil servant, Racism, Justice, France, Victimology, Drug of abuse, Illicit traffic, Sanitary program, Drug addiction

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR09/0829

    Code Inist : 002B30A06. Création : 14/05/1998.