Certains commentateurs ont pu relever que l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée était en fait beaucoup plus une réforme de l'organisation de la tutelle sur les établissements de soins qu'une réforme hospitalière proprement dite.

Cette appréciation se révèle exacte si l'on considère que l'organisation interne des établissements n'est que très peu concernée par les mesures contenues dans cette ordonnance.

On doit cependant noter qu'un certain nombre de dispositions traduisent des axes forts qui ne peuvent manquer de trouver leur expression dans l'organisation interne de l'hôpital, même si celle-ci est explicitement peu modifiée.

(R.A.).